Le Traité de Lisbonne

Le Traité de Lisbonne, ou Traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, est le traité préparé par la conférence intergouvernementale (CIG) au cours du second semestre 2007 – ouverte le 23 juillet 2007 à Bruxelles – pour remplacer le traité établissant une constitution pour l’Europe^[1]. Une fois ce traité ratifié, il subsistera deux traités différents, celui sur l'Union européenne^[2] et un second traité intitulé « sur le fonctionnement de l’Union » qui remplacera celui instituant la Communauté européenne (le Traité de Rome de 1957).

Le texte du traité a été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne, le 19 octobre 2007, et signé le 13 décembre de la même année^[3] par les 27 chefs d’État ou de gouvernement, également à Lisbonne, et devra maintenant être ratifié par chaque État membre selon ses propres procédures de ratification.

Le mandat donné à la « CIG 2007 » résulte du « projet de mandat pour la CIG », un document de quinze pages^[4], annexé aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007.